Réparation du dommage corporel
Ergothérapeute conseil aux victimes, experte auprès de la Cour d’Appel de Chambéry
Cécile Magnin, ergothérapeute titulaire d’un diplôme universitaire “Droit du dommage corporel et Indemnisation” vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier d’expertise de réparation du dommage corporel suite à un accident, quel que soit le type d’accident dont vous avez été victime.
L'ergothérapie dans le processus de réparation du dommage corporel
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions !
Les réflexes à avoir
En premier lieu, lorsque vous êtes victime d’un accident avec dommage corporel, vous devez prendre contact avec des professionnels spécialisés (avocats, médecins conseils, neuropsychologue, association de victimes…).
Dans le cadre de la réparation du préjudice du dommage corporel, l’ergothérapeute est donc sollicité pour ses compétences à évaluer les situations de handicap et à définir les moyens à mettre en œuvre pour replacer la personne dans la situation qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.
Nous répondons donc à une mission d’expertise qui exige une expérience professionnelle et des connaissances juridiques.
L’expertise est une procédure par laquelle on confie à un ou plusieurs experts le soin de donner un avis sur les éléments d’un litige, quand ceux-ci présentent un aspect technique.
Ainsi, l’expertise peut être amiable (demandée par les parties en présence) ou judiciaire (ordonnée par décision judiciaire).
Cécile Magnin, notre ergothérapeute experte auprès de la Cour d’Appel de Chambéry, vous offre son expertise dans les accidents avec dommage corporel :
Accidents de la circulation
Accidents du travail
Accident médical
Attentats et catastrophe collectives
Quel est le rôle d'une experte dans la réparation du dommage corporel ?
L’expert judiciaire est une personne assermentée, expérimentée dans un art, une science, une technique ou un métier, inscrite sur des listes prévues par la loi, à qui le juge confie la mission de lui apporter renseignements et avis techniques nécessaires à la solution d’un litige. L’expertise judiciaire peut se réaliser seule ou en co-expertise “collège d’expert” ou bien l’ergothérapeute peut être désigné comme sapiteur.
Quant au terme sapiteur, il est désigné pour parler d’un “sachant”. Il est souvent employé d’une manière extensive pour désigner le professionnel, que va s’adjoindre l’expert. Ainsi, il aura pour mission d’éclairer celui-ci sur une partie précise de la mission qui lui a été confiée et pour laquelle il ne se juge pas compétent pour répondre.
La mission est le cadre légal d’intervention de l’expert. En ce sens, elle est définie par le tribunal ou par les parties (cadre amiable). Elle fixe également les contours du travail à accomplir. L’expert répond point par point et exclusivement à la mission qui lui est confiée “la mission, toute la mission, rien que la mission”.
Pour en savoir plus sur l’intervention d’une ergothérapeute dans le cadre d’une réparation du dommage corporel, contactez Cécile Magnin.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Entre-Deux-Guiers
Pôle Tertiaire 2 ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers
CHAMBÉRY
241 Avenue du grand verger Bâtiment A 73000 Chambéry
CHALLES-les-eaux
Immeuble l’Atrium 43, avenue Domenget, 73190 Challes-Les-Eaux